Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bio-té fatale
Numéro de dépôt :
3630529
Date de dépôt :
17/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Bio-té fatale
Déposée par voie électronique le 17 février 2009 par michel ortega auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bio-té fatale »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
michel ortega a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513474 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07