Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bio-té fatale
michel ortega

Numéro de dépôt :
3630529
Date de dépôt :
17/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Bio-té fatale de michel ortega

Présentation de la marque Bio-té fatale

Déposée par voie électronique le 17 février 2009 par michel ortega auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bio-té fatale »

Le déposant est michel ortega domicilié(e) 35 RUE GAMBETTA,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, michel ortega domicilié(e) 35 gambetta,31000 toulouse - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 42 44

michel ortega a également déposé les autres marques suivantes : BIOTYFULL'HAIR , hair'bio


michel ortega - 35 RUE GAMBETTA,31000 TOULOUSE - 31000 - France


michel ortega - 35 gambetta,31000 toulouse - 31000 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513474 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ;

Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ;

Salons de beauté ; Salons de coiffure.